Publications

Publications de Maîtres Lafay et/ou Grzelczyk directement en lien avec la procédure de référé précontractuel

Critères de choix des offres : l’acheteur ne peut pas se fonder sur la conformité de l’offres au cahier des charges ni sur la bonne compréhension de ses besoins, Revue Lexbase droit public, 26 octobre 2017
Une analyse souple de la notion d' »exigences minimales » à respecter en cas de variante, Revue Lexbase droit public, 20 septembre 2017,
Référé précontractuel : le Conseil d’Etat confirme que la jurisprudence Czabaj sur le délai raisonnable n’est pas applicable à cette procédure Revue Lexbase droit public, 26 juillet 2017,
L’annulation d’une procédure de DSP pour défaut d’information de l’abandon d’un des scénarios initiaux Revue Lexbase droit public, 5 juillet 2017,
Irrecevabilité du référé contractuel en cas de référé précontractuel tardif et de signature du marché prématurée Revue Lexbase droit public, 7 juin 2017,
Controverse jurisprudentielle autour du « délai raisonnable » pour introduire un référé précontractuel Revue Lexbase droit public, 30 mai 2017,
Le paradoxe d’une offre anormalement basse…pourtant plus chère que l’offre de l’attributaire Revue Lexbase droit public, 4 mai 2017,
Modalités de notification du référé précontractuel, signature précipitée et pénalité financière, Revue Lexbase droit public, 9 mars 2017,
Le Conseil d’Etat valide la méthode du chantier masqué assorti d’un tirage au sort, Revue Contrats publics (ACCP), février 2017, co-rédigé avec Me Grzelczyk,
La Cour de Cassation fait le point sur les documents et informations à transmettre à un requérant dans le cadre d’un référé précontractuel, Revue Lexbase droit public, 22 décembre 2016,
Le contrôle exercé par le juge dans le cadre des référés précontractuels, Revue Contrats publics (ACCP), mars 2016, co-rédigé avec Me Grzelczyk,
Référé précontractuel, ne plus négliger l’analyse des candidatures, La Gazette des communes, 13 avril 2015, n°15/2265, co-rédigé avec Me Grzelczyk,
Allotissement : il est possible de limiter le nombre de lots à attribuer à un même candidat, Revue ACCP, juin 2013,
Référé précontractuel, pourvoi en cassation et QPC, Revue ACCP, mai 2013,
Reprise du personnel : le titulaire peut être lésé par l’absence d’informations communiquées à ses concurrents, Revue ACCP, juin 2012,
Evolutions contradictoires de l’allotissement, La Gazette des communes – n°9, 27 février 2012,
Référé contractuel : les conditions de recevabilité précisées par le juge, Revue ACCP, janvier 2012,
Référé précontractuel, la fin d’une jurisprudence excessivement formaliste, Revue Lamy des Collectivités territoriales, Janvier 2009.

Autres publications

Dispense de procédure en dessous de 25.000 euros HT : le seuil validé par le Conseil d’Etat, Revue Lexbase droit public, 30 mars 2017,
L’acte spécial ne peut pas être modifié sans l’accord du sous-traitant, Revue Lexbase droit public, 23 février 2017,
Une recevabilité large, un rejet au fond quasi-systématique, le paradoxe de la relation entre MAP et référé contractuel, Revue Lexbase droit public, 2 février 2017,
Accord-cadre et procédure adaptée, Revue Contrats publics (ACCP), mars 2017, co-rédigé avec Me Grzelczyk,
Les conditions de candidature d’une personne publique à un marché public, La Gazette des communes, 2 mai 2016, co-rédigé avec Me Grzelczyk,
Qui est soumis à l’ordonnance du 23 juillet 2015 ?, Achatpublic.info, commentaire du mois de mars 2016, co-rédigé avec Me Grzelczyk,
La négociation en marchés à procédure adaptée, La Gazette des communes, 25 janvier 2016, n°16/2301, co-rédigé avec Me Grzelczyk,
Marchés de maîtrise d’œuvre et allotissement, Revue Contrats publics (ACCP), juin 2015, co-rédigé avec Clara Arnould, Ingénieur principal, société Ingérop,
Concessions d’autoroutes : 50 ans après, l’abandon de la jurisprudence Peyrot, Revue Contrats publics (ACCP), juin 2015, co-rédigé avec Me Grzelczyk,
Interview au Moniteur.fr sur l’abandon de la jurisprudence Peyrot relative à la nature des contrats de travaux des concessionnaires d’autoroute – Le Moniteur.fr, 30 mars 2015,
La durée d’un marché public peut-elle être modifiée ?, Revue Contrats publics (ACCP), janvier 2015, co-rédigé avec Me Grzelczyk,
PPP et PME, un partenariat à améliorer, Revue Contrats publics (ACCP), novembre 2014, co-rédigé avec Me Grzelczyk,
L’attribution des marchés dans les nouvelles directives communautaires, Revue Actualité des contrats et de la commande publique – ACCP, juin 2014,
Contrôle technique et expertise : la guerre des experts n’aura pas lieu, La Gazette des communes – 20 mai 2013,
Allotissement : point d’actualité sur ce qui est permis ou pas, Achatpublic.com, commentaire du mois de mars 2013,
Référé contractuel : premier bilan d’un recours bien peu efficace, La Gazette des communes- n°28, 11 juillet 2011,
Publicité des sous-critères et de leur pondération, même pour les petit MAPA, Achatpublic.com, commentaire du mois de mars 2011,
Les innovations apportées par le décret « recours », Le Courrier des Maires, Janvier 2010,
Concours de maîtrise d’œuvre : pas d’obligation de classement des candidatures, Achatpublic.com, commentaire du mois de décembre 2009,
Combinaison des articles 10 et 77 du code des marchés publics : la grille de lecture du Conseil d’Etat, Revue Lamy des Collectivités territoriales, Septembre 2009,
Marchés de travaux : le Conseil d’Etat précise le régime des réclamations financières des entreprises, Revue Lamy des Collectivités territoriales, septembre 2009,
Délégations de services publics : la durée maxi de 20 ans s’applique aux conventions conclues avant l’entrée en vigueur de la loi Sapin, Le répertoire de jurisprudence, juillet-août 2009,
Le BOAMP, n°1 des supports de publicité adaptée ? AchatPublic.com, 17 avril 2009
Le Juge et l’urgence comme conditionnement nécessaire au contrat de partenariat, Revue Française de comptabilité, Janvier 2009,
Rédaction des études 525 (droit pénal des marchés publics) et 530 (présentation des marchés publics) dans l’ouvrage LAMY gestion et Finances des collectivités territoriales (mise à jour trimestrielle),